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تونس نيوز — 2007-03-14
العدد الصادر يوم 14 مارس 2007، ويضم 12 مقالاً
- 14 مارس 2007
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- تونس نيوز
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TUNISNEWS
7 ème année, N° 2487 du 14.03.2007
INVITATION : Le Forum El- Jahedh invite Dr. Iyadh Ben Achour pour discuter :
archives : www.tunisnews.net
Déclaration commune des Verts français et tunisiens FTCR:Pour une régularisation immédiate de la situation de Maître Zoghlami AFP:Tunisie : Un journaliste expatrié condamné à 13 mois de prison AFP:Un “arc islamiste radical” au Maghreb menace la France (juge antiterroriste) Reuters: Les USA craignent un attentat aérien en Algérie ATS: Conseil des droits de l’homme: Pétition lancée pour sauver les procédures spéciales Associated Press:Les défenseurs des droits de l’Homme toujours autant menacés en 2006 Le Temps: Réponse du ministère des Finances à l’article paru le 8 mars 2007 dans notre quotidien intitulé: « La transparence mise à mal » Tunis Hebdo : L’Ambassadeur de France écrit à Tunis Hebdo AFP: 1er sommet luso-tunisien: six accords économiques et commerciaux conclus AFP: USA: six imams expulsés d’un avion portent plainte pour discrimination AP: Imams removed from plane after airport prayer sue US Airways AFP: Un curé allemand veut faire la quête pour la construction d’une mosquée
Paris, le 14 mars 2007
Déclaration commune des Verts français et tunisiens
Les Verts français et tunisiens, respectivement représentés par Patrick Farbiaz, délégué aux relations internationales, et Abdelkader Zitouni, coordinateur national du « Parti Tunisie Verte » se sont réunis à Paris le 14 mars 2007. Ils réitèrent aux autorités tunisiennes leur demande de légalisation rapide du Parti Tunisie Verte, près de trois ans après que celui-ci l’ait requise en remplissant toutes les conditions légales en déposant un dossier en bonne et due forme le 19 avril 2004 au Ministère de l’Intérieur. Ils rappellent que non seulement le Parti Tunisie Verte n’a scandaleusement et anti-démocratiquement pas été légalisé, mais que de surcroît le pouvoir a subitement légalisé en mars 2006 un faux parti vert et vrai thuriféraire du régime. Les Verts français et tunisiens enregistrent avec satisfaction la reconnaissance officielle du Parti Tunisie Verte par le Parti Vert européen par un communiqué de presse publié à l’occasion du Congrès du PVE à Genève en octobre 2006. Ils se félicitent du soutien actif apporté par le Parti Vert européen au Parti Tunisie Verte, également manifesté par une visite de soutien faite à Tunis le 8 décembre 2006 par Arnold Cassola, ex-secrétaire du Parti Vert européen jusqu’en avril 2006 et actuellement député au Parlement italien. Les Verts français et tunisiens condamnent avec force l’interdiction par les autorités tunisiennes de la conférence de presse conjointe que devaient donner Arnold Cassola et Abdelkader Zitouni. Ils rappellent que Hélène Flautre, présidente Verte de la Commission des droits de l’Homme au Parlement européen, avait subi le même type de brimades policières lors de sa visite en Tunisie en mai 2006. Ils s’inquiètent du dénigrement d’Abdelkader Zitouni et du Parti Tunisie Verte dans les colonnes du quotidien tunisien « Echourouk », proche du ministère de l’intérieur. Ce dénigrement s’apparente à une mesure d’intimidation et est semblable à celui qu’ont subi d’autres personnalités de l’opposition, comme Sihem Ben Sedrine, porte-parole du Conseil National pour les libertés, ou Moncef Marzouki. Ils relèvent que le 8 décembre 2006, en réponse à deux sénateurs tunisiens ayant requis la reconnaissance du Parti Tunisie Verte, le premier Ministre tunisien a répondu que le gouvernement est disposé à l’ouverture politique avec les personnes sincères. Ils observent aussi qu’un haut représentant de l’Etat tunisien a récemment rencontré le Parti Tunisie Verte. Les Verts français et tunisiens ne cesseront de combattre pour la légalisation du Parti Tunisie Verte que lorsqu’elle aura été obtenue. Ils demandent également que le Congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme puisse librement être tenu, la libération de tous les prisonniers politiques tunisiens et l’avènement d’une véritable démocratie en Tunisie. Pour les Verts Pour le Parti Tunisie Verte Patrick Farbiaz Abdelkader Zitouni Délégué aux relations internationales Coordinateur national
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives
Communiqué – 12 mars 2007
Tunisie : Une politique de l’acharnement et de la revanche Pour une régularisation immédiate de la situation de Maître Zoghlami
Jalel Zoghlami est un militant de l’opposition de gauche au régime tunisien depuis prés d’un quart de siècle. Il a subi à plusieurs reprises des poursuites judiciaires en raison de ses opinions et de son engagement politique, et a été incarcéré plus d’une fois suite à des procédures arbitraires. Depuis quelques années, un harcèlement et une répression chronique sont exercés sur lui et sur l’ensemble de sa famille : Outre l’acharnement sur son frère l’écrivain et journaliste Taoufik Ben Brik qui a duré quelques années, ce sont tous les membres de la famille Zoghlami qui subissent un état d’exception permanent. Lui, son épouse la militante féministe Ahlem Belhaj et leurs enfants sont maintenus dans une situation de précarité, d’incertitude et de crainte permanente. Depuis plus d’une année, Jalel Zoghlami qui achevé ses études de droit, s’est inscrit au barreau des avocats de Tunis. Le Conseil National de l’Ordre des Avocats a enregistré conformément aux lois et règlements en vigueur son inscription lui permettant d’exercer. Mais l’arbitraire l’a rattrapé par la voie d’une procédure inédite d’opposition à son enregistrement engagée par le parquet, manifestement sur incitation du pouvoir politique. Depuis lors, Maître Jalel Zoghlami est interdit d’exercice sans que soit fixée de date de procès. La FTCR dénonce la politique d’acharnement sur les opposants politique et d’instrumentalisation de la justice à des fins revanchardes Elle appelle à la levée immédiate de l’interdit d’exercice appliqué à Maître Jalel Zoghlami Elle assure Jalel Zoghlami et sa famille de son soutien et de sa solidarité Pour la FTCR Le Président, Mouhieddine Cherbib
INVITATION : Le Forum El- Jahedh invite Dr. Iyadh Ben Achour pour discuter :
« L’islam dans l’ère de la mondialisation.. Quel avenir ? »
La conférence aura lieu le vendredi 16 mars 2007 à 18h au local du forum. Merci www.eljahedh.orgTunisie : Un journaliste expatrié condamné à 13 mois de prison
AFP, le 13 mars 2007 à 20h31 TUNIS, 13 mars 2007 (AFP) – Mohamed Fourati, journaliste tunisien expatrié au Qatar, a été condamné par défaut à treize mois de prison ferme pour avoir distribué des copies de “Aqlam Online”, magazine électronique dont il est l’un des rédacteurs, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Ce verdict a été rendu le 2 mars par la cour d’appel de Gafsa (350 km au sud-ouest de Tunis) qui l’a condamné à un an de prison pour “appartenance à une association non autorisée” et à un mois supplémentaire “pour collecte illégale de fonds”, a-t-on indiqué de source judiciaire. Mohamed Fourati, qui peut faire opposition à ce jugement, selon des avocats, est accusé d’appartenance au parti islamiste Ennahda (interdit) et de collecte de fonds au profit de la famille d’un prisonnier islamiste. Il a été inculpé en décembre 2002 sur la base d’articles publiés par “Aqlam Online”, magazine généraliste traitant du Maghreb édité à Londres et dont des copies imprimées ont été saisies en Tunisie. Collaborateur de l’agence “Quds Press” et ancien responsable de rédaction à l’hebdomadaire d’opposition “Al Mawqif”, M. Fourati a quitté Tunis récemment peu avant sa condamnation pour s’installer au Qatar, où il collabore avec le journal “Al-Charq”. Ce journaliste avait été acquitté à deux reprises par la cour d’appel de Gafsa mais le ministère public s’est pourvu en cassation et obtenu qu’il soit rejugé. Le Conseil national des Libertés (CNLT, non autorisé) a dénoncé ce procès affirmant que M. Fourati était victime d’un “acharnement judiciaire avéré”. Un groupe de journalistes tunisiens constitués en “comité de soutien” se sont élevés contre la condamnation “surprenante” de Mohamed Fourati et ont demandé la révocation du jugement, selon une déclaration reçue à l’AFP. AFPUn “arc islamiste radical” au Maghreb menace la France (juge antiterroriste)
AFP, le 14 mars 2007 à 11h45 PARIS, 14 mars 2007 (AFP) – Un “arc islamiste radical” s’est mis en place dans les pays du Maghreb, sous l’égide de l’ex-GSPC (Groupe salafiste de prédication et de combat) algérien, et menace directement la France, a déclaré mercredi le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière. Dans une interview à l’AFP, il a ajouté: “l’appellation +Al Qaïda au Maghreb+” (choisie par le GSPC depuis le 11 septembre 2006) “cela veut dire quoi ? Cela souligne l’allégeance à Al Qaïda et cela traduit la volonté affichée d’une régionalisation de l’organisation. C’est quelque chose de sans précédent”. “C’est notre sujet de préoccupation majeur et il est clair que cela constitue une menace directe pour la France” a-t-il ajouté. “La France est l’objectif prioritaire. Il faut s’adapter, comme nous l’avons toujours fait, à ce nouveau type de menace”. “Tous les ingrédients sont réunis: l’ex-GSPC a vocation de prendre en compte l’ensemble des mouvements radicaux du Maghreb: le GICL lybien (Groupe islamiste de combat lybien), le GICM marocain, le GICT tunisien. On a un arc islamiste, avec des projets également dans le sud, le Sahel”. “L’incident de Casablanca” (au cours duquel un jeune islamiste s’est fait sauter dimanche dans un cyber-café) “est le signe d’une opération qui aurait dû avoir lieu ailleurs. C’est l’élément émergé d’une situation beaucoup plus sérieuse, qui ne concerne pas uniquement le Maroc”, a ajouté le juge. “Sur le plan opérationnel, nous savons depuis début 2004 qu’il y a des connections opérationnelles entre ces mouvements, des hommes qui passent d’un pays à l’autre. Tout cela est piloté par l’ex-GSPC”. AFPLes USA craignent un attentat aérien en Algérie
Reuters, le 13 mars 2007 à 17h10 ALGER, 13 mars (Reuters) – Un attentat pourrait être en cours de préparation contre un avion de ligne transportant des travailleurs occidentaux en Algérie, a prévenu l’ambassade des Etats-Unis dans un message daté du 12 mars et diffusé sur un site internet du gouvernement américain. “Nous disposons d’informations indiquant que des extrémistes pourraient être en train de préparer un attentat contre un avion de ligne transportant des travailleurs occidentaux en Algérie. Pour l’instant, nous ne disposons d’aucune autre information sur la compagnie ou le calendrier de cet attentat”, déclare l’ambassade américaine. La Grande-Bretagne a lancé un avertissement similaire à ses ressortissants. Les autorités britanniques disent être au courant d’informations selon lesquelles des extrémistes pourraient envisager d’attaquer un avion à destination de l’Algérie. Des rebelles islamistes ont attaqué à deux reprises ces derniers mois des travailleurs expatriés en Algérie. La première attaque, le 10 décembre, a visé un autocar transportant des employés occidentaux du secteur pétrolier dans les environs d’Alger. Un Algérien et un Libanais avaient été tués et quatre personnes blessées. “RISQUE IMPORTANT” Le 3 mars, un attentat contre un véhicule transportant des employés d’une société russe de construction de gazoducs a coûté la vie à trois Algériens et un Russe, à 130 km au sud-ouest d’Alger. Ces attentats ont été revendiqués par l’Organisation Al Qaïda pour le Maghreb islamique, nouvelle appellation adoptée en janvier par le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC). “La menace terroriste dans de nombreux secteurs continue à poser un risque important en termes de sécurité”, juge le département d’Etat américain dans son chapitre sur l’Algérie destiné aux voyageurs. Les rebelles, derniers représentants des combattants islamistes luttant contre le pouvoir algérien dans les années 1990, ont également multiplié les attaques récemment contre les forces de l’ordre algériennes. Pour certains experts des questions de sécurité, le GSPC cherche à évoluer d’une structure de rébellion interne à l’Algérie vers le statut de mouvement international susceptible de frapper aussi bien au Maghreb qu’en Europe. Les attentats contre les étrangers et dans des zones urbaines se sont ainsi récemment substitués aux opérations traditionnelles du GSPC, adeptes jusqu’alors des enlèvements, des embuscades ou des assassinats dans des zones rurales reculées.Conseil des droits de l’homme Pétition lancée pour sauver les procédures spéciales
ATS, le 14 mars 2007 à 12h43 Genève (ats) Une douzaine d’ONG, dont Amnesty International, Human Rights Watch et la FIDH, ont lancé une pétition demandant le renforcement des procédures spéciales de l’ONU. Le Conseil des droits de l’homme réexamine actuellement leur mandat. Les organisations de défense des droits de l’homme citent l’ex- secrétaire général de l’ONU Kofi Annan: “Les procédures spéciales donnent une voix aux victimes qui n’en ont pas”. Cette appellation collective “procédures spéciales” désigne les représentants, rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail du Conseil des droits de l’homme. Il en existe plus d’une quarantaine. Mandat prolongé jusqu’en décembre Leur mandat va de la torture au droit à l’alimentation, des mesures antiterroristes au racisme, de la violence contre les femmes aux migrants. Des rapporteurs ont été aussi désignés par l’ex-Commission des droits de l’homme pour évaluer la situation des droits humains dans des pays comme la Corée du Nord, la Birmanie, le Soudan ou le Bélarus. Le Conseil des droits de l’homme doit prendre une décision d’ici le 18 juin. Plusieurs États ont fait des propositions tendant au contraire à affaiblir leur capacité à protéger efficacement les droits humains, font remarquer les auteurs de la pétition. Certains pays demandent que les rapporteurs soient élus par le Conseil, au lieu d’être désignés de manière indépendante pour leurs compétences. Le mandat des rapporteurs de l’ONU, dont deux Suisses, Jean Ziegler (droit à l’alimentation) et Walter Kälin (personnes déplacées), a été renouvelé en juin dernier pour un an, puis reconduit encore une fois jusqu’au 31 décembre de cette année dans l’attente d’une décision du Conseil. NOTE: pétition sur: www.actforspecialprocedures.org (Source : www.edicom.ch , le 14 mars 2007)Les défenseurs des droits de l’Homme toujours autant menacés en 2006
Associated Press, le 14 mars 2007 à 04h01 PARIS (AP) — L’année 2006, marquée par l’assassinat de nombreux défenseurs des droits de l’Homme, aura vu la confirmation d’une tendance: le renforcement, au nom de la lutte antiterroriste, des arsenaux législatifs restreignant la liberté d’expression, par des Etats considérant la société civile indépendante comme une une menace. Ce sont les principaux enseignements du rapport annuel publié mercredi par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). En 2006, Thabet Hussein Ali, dirigeant syndical irakien, Gregorio Izquierdo Meléndez, responsable d’une organisation colombienne de défense des droits fondamentaux, ou encore Thares Sodsri, défenseur du droit à l’environnement en Thaïlande, ont payé leur engagement de leur vie. “Mais ces drames ne représentent qu’une infime partie des 1.306 cas de répression à l’encontre de défenseurs” des droits de l’Homme recensés en 2006 par l’Observatoire dans près de 90 pays. Une liste d’ailleurs “non exhaustive”. En Asie, “des exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées” ont été constatées en Afghanistan, aux Philippines ou encore en Thaïlande. Les défenseurs des droits de l’Homme font aussi l’objet de “multiples menaces et actes de harcèlement” au Cambodge, en Chine, Inde, Iran, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Corée du Sud, Sri Lanka ou Vietnam. Par ailleurs, les “lois, restrictions et mesures d’urgence mises en place par de nombreux Etats asiatiques afin de lutter contre le terrorisme, de garantir la sécurité nationale ou d’encadrer les activités des ONG nuisent gravement au travail des défenseurs”, note le rapport. Au Maghreb et Moyen-Orient, les libertés d’association, de rassemblement et d’expression, hormis “quelques avancées, notamment au Koweït”, restent “extrêmement restreintes, voire inexistantes” dans “d’autres pays du Golfe ainsi qu’en Libye”. Des “lois très répressives sur l’état d’urgence restent en vigueur dans certains pays (Algérie, Egypte, Syrie), d’autres ont adopté de nouvelles législations liberticides, mises en place au nom de la lutte contre le terrorisme (Bahreïn, Jordanie)”. Les défenseurs des droits de l’Homme sont confrontés à des “formes variées de répression: assassinats (Irak), détentions arbitraires et poursuites judiciaires (Algérie, Bahreïn, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen), entraves à la liberté de mouvement (Israël et Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie) et de nombreux actes de harcèlement”. Dans l’ex-URSS, plusieurs pays comme la Russie, le Bélarus ou l’Ouzbékistan ont mis en place des stratégies pour “durcir la législation nationale en matière de liberté d’association” afin de “mieux contrôler la société civile indépendante”. Les libertés de réunion et de rassemblement pacifique “ont également été bafouées dans un grand nombre d’Etats” comme l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Russie, la Géorgie, le Kirghizistan et l’Ouzbékistan. En Afrique, “de nouvelles restrictions législatives aux libertés d’association, d’expression et de rassemblement pacifique” ont été adoptées, “comme en Ethiopie ou au Nigeria, tandis qu’un nombre croissant de défenseurs ont fait l’objet de poursuites judiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires” en “Angola, Burundi, Cameroun”, notamment. En Amérique latine, “la défense des droits de l’Homme est restée en 2006 une activité à très haut risque”. De nombreux assassinats, agressions, disparitions forcées ou actes de tortures ont été recensés au Brésil, en Colombie, au Guatemala, au Honduras, Mexique, Pérou et Venezuela. Associated PressRéponse du ministère des Finances à l’article paru le 8 mars 2007 dans notre quotidien intitulé: « La transparence mise à mal »
Suite à l’article paru sur nos colonnes et faisant état de certains points publiés dans le rapport de la Banque Mondiale, nous avons reçu la mise au point que voici : « C’est avec beaucoup d’étonnement qu’on a lu l’article cité en titre relatif aux travaux du forum sur la qualité de l’information financière, organisé le 07 mars 2007 par la Banque Mondiale (BM) avec la collaboration du ministère des Finances. Cet article a passé sous silence les énormes acquis et faits positifs contenus dans le rapport de la BM sur les pratiques et normes de comptabilité et d’audit (ROSC), dont la publication, autorisée par la Tunisie, a été à l’origine de l’organisation dudit forum pour sa dissémination à travers les différentes parties prenantes. En effet, ce rapport n’a pas manqué de faire état de la position avant-gardiste de nos législations en matière d’information financière puisqu’il y est cité que « il est intéressant de noter que la Tunisie a été avant-gardiste dans plusieurs domaines (ayant trait à l’information financière)… ». Les quelques critiques présentées, au sein du rapport, ont été formulées à l’égard de pratiquement tous les pays ayant fait l’objet d’un rapport similaire (ROSC). Par ailleurs, la synthèse présentée des travaux n’a signalé parmi les nombreuses réformes citées dans le discours du ministre des Finances, que celle ayant trait à la mise en place, depuis 1997, d’un système comptable des entreprises, tout en ignorant de citer notamment la loi sur la sécurité financière, la réforme de la loi organique relative à la Banque Centrale de Tunisie, l’amendement de la loi sur les établissements de crédits, les nombreuses réformes relatives à la restructuration du secteur des assurances… De plus, et en matière d’évolution de l’environnement financier tunisien, il est à signaler que l’une des séances du forum a été dédiée au thème « acquis et développement récents ». Durant cette séance, les intervenants représentants de diverses structures nationales, se sont attardés sur les différentes mesures et réformes qui ont eu lieu en Tunisie depuis la préparation du rapport en 2003-2004. Le moins que l’on puisse noter, c’est la densité de la matière présentée lors de cette séance et qui aurait mérité à notre sens plus de précision. A cet égard est-il important de souligner que : 1- L’intitulé non nuancé de l’article ne retranscrit pas du tout ni le contenu du rapport ni ses conclusions. Aucune partie du rapport n’a signalé ni implicitement ni explicitement, que l’information financière en Tunisie était mise à mal ou qu’elle faisait carrément défaut ! La deuxième partie du titre « peu d’états financiers consolidés » est anachronique. En effet, au moment de la réalisation de l’enquête à laquelle s’est référé le rapport, l’obligation d’établir des états financiers consolidés par les sociétés mères n’était pas encore entrée en vigueur. L’enquête s’est déroulée durant le dernier trimestre de l’année 2003, alors que l’obligation de consolider est entrée en vigueur à partir des exercices clos en décembre 2003, ce que le rapport a signalé. 2- La phrase, présentée en gras à deux reprises, et qui signale « les déficiences importantes dans la qualité de l’information financière », se réfère à l’année 2002 et à quelques aspects particuliers, qu’il aurait été utile de préciser. 3- La même remarque ayant été formulée quant à la deuxième partie de l’intitulé s’applique à la phrase (en gras) « Aucune des entreprises de l’échantillon n’a présenté des états financiers consolidés ». Il est vrai que cette phrase est extraite du rapport. Néanmoins, une lecture des notes de bas de page n°49-53-54 du rapport qui expliquent et précisent la chronologie de l’entrée en vigueur de l’obligation de consolidation et que « les groupes de sociétés dont la société mère fait appel public à l’épargne ont été tous recensés et ont publié pour la première fois en 2005 leurs états financiers consolidés accompagnés des rapports des commissaires aux comptes », aurait changé fondamentalement le message journalistique qui se doit d’être exhaustif même dans sa concision et surtout retracer l’image finale que reflète notre pays même si l’effort en ce domaine doit être poursuivi. 4-Les thèmes rapportés par le journaliste dans le dernier paragraphe ne constituent pas des recommandations du rapport de la Banque Mondiale, mais représentent des acquis qui seront consolidés davantage par la mise en œuvre de ces dernières. 5- Enfin, nous exprimons le vœu d’une meilleure concertation avec le ministère sur les sujets recouvrant une certaine complexité inhérente à leur spécificité qui permet d’éviter à l’avenir des résumés d’une qualité informationnelle sujette à caution. (Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 14 mars 2007)