Tunisie : Toujours la question des droits humains

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Toujours la question des droits humains

Le parlement va élargir le champ de la répression

L’arsenal juridique répressif de la Tunisie devrait sous peu se voir doter d’une loi amendée, l’article 61 bis du code pénal, que le parlement va entériner sans discussion, comme toujours, à la requête du gouvernement. De quoi s’agit-il ? L’article 61 bis actuel se présente comme suit : « Est coupable d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et puni des peines prévues à l’article 62 (cinq ans de prison, NDLR) du présent code, tout Tunisien ou étranger (…) qui aura entretenu avec les agents d’une puissance étrangère des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie. »

Selon le journal officiel La Presse, la modification ajoutera des mesures pour sanctionner « tout Tunisien qui établit délibérément des contacts avec des parties étrangères pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie. Sont considérés comme intérêts vitaux du pays, tout ce qui touche à sa sécurité économique. »

Cette modification d’apparence anodine au code pénal fait grand bruit au sein de l’opposition tunisienne. Où l’on a eu tôt fait de situer l’enjeu : il s’agit ni plus ni moins de bâillonner celles et ceux qui contestent actuellement auprès des institutions européennes l’octroi actuellement en négociation d’un « statut avancé » revendiqué par la Tunisie.

Ce statut donnerait des avantages économiques additionnels à ce pays. Or de nombreuses voix tunisiennes se font entendre non pas pour que ce statut soit refusé, mais pour que l’Union européenne le conditionne, comme le traité d’association le stipule d’ailleurs, au respect des droits de l’homme. Lesquels sont bafoués avec constance par le régime du président Ben Ali bien qu’il s’en défende contre toute évidence.

Le quotidien Assabah, qui appartient à un gendre du président, défendait récemment la future loi amendée expliquant qu’on trouve la même disposition dans le code pénal français. De quoi agacer un Mokhtar Yahyaoui, ex-juge tunisien naguère limogé pour avoir réclamé une justice indépendante : « Nos juges n’ont jamais exprimé la moindre réticence ou remords pour s’acquitter de leur devoir quand ils sont appelés à renvoyer des traîtres aux geôles de la mort », écrivait-il le 29 mai avec de l’ironie noire.

Les opposants vont donc bientôt devoir se taire ou risquer gros. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, basé à Paris, s’en émeut : « Au nom des “intérêts supérieurs de la Tunisie et de sa sûreté économique”, l’on essaie actuellement en Tunisie d’annihiler – par voie de rejet en marge de la légalité – le dernier carré de contestation internationale et nationale face à l’oppression locale », lançait-il le 21 mai.

Une des cibles de la loi répond

Avec un humour noir provocateur, une des cibles de la nouvelle loi, la journaliste Sihem Bensedrine, a écrit un texte le 4 juin dont voici les premiers mots : « La nouvelle de l’adoption du projet de loi qui sanctionne l’atteinte à la sécurité économique de la Tunisie m’a transportée de joie. Des illusions m’envahirent l’espace de courts instants : enfin, l’Etat tunisien va protéger l’économie de notre pays des rapaces qui l’ont mise à sac, sapant les chances des générations futures. Enfin, les autorités se sont décidées à mettre le holà à l’utilisation abusive du pouvoir à des fins d’enrichissement illicite des potentats et de leurs proches. » BAUDOUIN LOOS