Pour le retour des exilés : Abdel Wahab HANI

Appel du 10 septembre 2009
Pour le retour des exilés
152ième anniversaire de Ahd-Al-Amane (Le Pacte fondamental)

Par : Abdel Wahab HANI

Citations introductives

« Tout Tunisien qui se sera expatrié, pour quelque motif que ce soit, quelle qu’ait été, du reste, la durée de son absence, qu’il se soit fait naturaliser à l’étranger ou non, redeviendra, comme auparavant, sujet tunisien, dès qu’il rentrera dans le royaume de Tunisie »
Article 92 (Chapitre XII Des droits et des devoirs des sujets du royaume tunisien, article 4) de la Première Constitution (Loi fondamentale de l’Etat) tunisienne, du monde arabe et musulman, promulguée le 15 Shawwal 1277 H, 26 avril 1861 G, par Mohamed Sadok Pacha Bey (la Constitution ottomane n’a été promulguée que le 7 Dhou Al-Hijjah 1293 H, 23 décembre 1876 G), en application du Pacte fondamental (Ahd Al-Aman) décrété le 20 Mouharram 1274 H, 10 septembre 1857 G, par le Mouchir Mohamed Pacha Bey

« Aucun citoyen ne peut être banni du territoire national ni empêché d'y retourner »
Article 11 de la Constitution de la République tunisienne, promulguée le 25 Dhou Al-Qaâda 1378 H, 1er juin 1959 G, par Habib Bourguiba, premier Président de la République tunisienne

Préambule :

Sans revenir à la Constitution de Carthage et ses institutions républicaines, vantées par Aristote dans sa Politique, ces deux articles de nos deux constitutions, monarchiques et républicaines, renvoient à l’Esprit des lois en Tunisie, faisant, d’ailleurs, de notre combat pour l’Indépendance un combat pour la Constitution par excellence. Rappeler cet esprit nous semble utile aujourd’hui, par ces temps où une minable « haine sacrée » et une vengeance aveugle animent bon nombre de nos élites, dans certains cercles du pouvoir et dans certaines officines de l’opposition. Une haine qui atteint et ravage ce qui nous a fait comme Nation, notre histoire, nos repères, nos symboles et notre identité destourienne, dans le sens le plus noble et le plus unificateur du terme. Celui pour lequel nos martyrs sont tombés un certain 9 avril 1936, sans armes, sur le champ de bataille, pour la Liberté, pour la Constitution, pour le Parlement et pour la Dignité de toutes les tunisiennes et de tous les tunisiens.

Sans rappeler les rêves d’émancipation de nos martyrs et les projets réformateurs des pères de la Nation, sans rappeler les intellectuels, et autres ulémas et savants, qui ont œuvré des siècles durant, pour creuser, sculpter et enraciner cet Esprit des lois et cette Rationalité juridique tunisiens, nous devons aujourd’hui nous rappeler à la mémoire que nous sommes une Nation Unie, avec nos divergences, nos diverses origines, obédiences et orientations. Et que nous devons Vivre Ensemble, malgré les oppositions et les alliances qui peuvent naître, se faire, se défaire ou disparaître.

Ces pensées me sont venues à l’esprit, en méditant ma condition d’exilé et en relisant Ahd Al-Amane (Le Pacte fondamental), promulgué un certain 10 septembre 1857 du calendrier grégorien, correspondant au 20 Muharram 1274 de l’hégire, il y a plus de 156 années lunaires et demie et tout juste 152 années solaires, un siècle et demi, une vingtaine d’années avant la première Constitution ottomane de 1876 qui a suivi les Tanzimat de Suleiman Al-Qanouni (Soliman Le Magnifique) en Turquie, centre du pouvoir du dernier Califat / Empire musulman.

Avons nous le courage, nous autres tunisiens, de célébrer ce 152e anniversaire de Ahd Al-Aman avec le moins de gâchis possible pour nos vies d’humains, donc de mortels tous, pour la Nation, pour cet Esprit des lois qui nous fédère et surtout pour les générations futures ?

C’est la question qui se pose, en ce 152e anniversaire, à tout acteur politique, qu’il soit dans le pouvoir, dans l’allégeance ou dans l’opposition. Elle se pose à tout un chacun de nous, du simple fait de son appartenance à la Patrie, à toute citoyenne et à tout citoyen.

Qu’est ce que l’asile ?

Le droit d’asile, dans son acceptation moderne est régi par la Convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut de réfugié et son Protocole additionnel de New York, du 31 janvier 1967, tous deux ratifiés par la République tunisienne, ainsi que la Convention africaine de 1969, régissant les aspects propres liés aux problèmes des réfugiés en Afrique.

L’asile peut prendre plusieurs formes et est destiné à procurer protection à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » et qui « se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays », selon la définition de l’article Premier A-2 de la Convention de Genève de 1951, reprise depuis par toutes les lois d’asile.

La persécution pour ses « opinions politiques » n’est qu’une catégorie sur cinq. Dans le contexte tunisien, où le pays n’a pas connu et ne connait pas de persécutions pour des groupes raciaux, religieux, nationaux ou sociaux, c’est cette notion de persécution pour « opinions politiques » qui domine quasi-exclusivement, si l’on exclut la nouvelle génération des requérants d’asile des suites des mouvements sociaux du Bassin minier. Et même dans ce cas, il sera difficile aux offices de l’asile européens de constater « une persécution d’un groupe social ». Il est plutôt prévisible que les offices des réfugiés européens les considèrent sous l’angle de l’expression « d’une opinion ou d’une action, considérées par les autorités comme la manifestation d’une opposition politique », pour reprendre la jurisprudence Beltaïfa du Conseil d’Etat français. Dans ce sens qu’il faut « regarder la motivation politique du point de vu du persécuteur et non du persécuté ».

Cette prédominance des exilés « politiques » est derrière une erreur de perception largement répondue, qui consiste à parler d’ « asile politique » et de « réfugiés politique », alors que le statut légal lui-même est de « réfugié » tout court.

L’appréciation de la persécution, ou plutôt de la « crainte, avec raison, d’être persécuté », se fait, notamment dans le cas des « opinions politiques », sur une base individualisée, souvent preuve à l’appui.

Et la jurisprudence établie, par les textes et par la pratique, englobe les deux catégories des « persécutés d’opinion » et des « persécutés politiques » en analogie avec les définitions des organisations de défense des droits humains, séparant les prisonniers politiques d’opinion. Mais toujours en apportant la preuve de la crainte et non de la persécution elle-même.

Cette notion, que l’on pourrait appeler de « preuve de la crainte », a permis aux offices de protection des réfugiés ou des requérants ou demandeurs d’asile (les appellations varient et l’objet est exactement le même), ainsi qu’aux intéressés eux-mêmes et aux organisations qui les défendent, de traiter les demandes, certes sur une base d’une « appréciation individualisée », mais aussi en attachant une certaine importance au contexte général dans le pays en question. En clair, à la situation des droits humains qui y prévaut, bien que cette « appréciation globale » est variable d’un office à l’autre et d’une situation étudiée à une autre.

Il n’y a jamais eu donc, dans le contexte de la « crainte, avec raison, de persécution, pour ses opinions politiques », une demande ou une admission ou une protection ou un traitement collectif.

Le processus de l’asile est donc individuel, dès la décision de « fuir une crainte de persécution, avec raison », en passant par l’obtention du statut de réfugié et jusqu’à l’intégration voir l’assimilation dans le pays d’accueil ou le retour au pays d’origine une fois la « crainte » disparue.

Le cas particulier palestinien :

Il est utile de rappeler, entre de longues parenthèses, que la Convention de Genève de 1951 a été adoptée après les atrocités de la 2nde guerre mondiale, que très peu de pays arabes y était présents (Egypte et Irak) aux cotés d’un seul pays musulman non arabe, à savoir la Turquie d’Atatürk (représenté par le diplomate Talat Miras) et l’Iran du Shah était observateur, lors de son élaboration à la Conférence diplomatique et à l’Assemblée générale des Nations Unies (parmi les 26 pays ayant participé) et que la société civile arabe était totalement absente parce qu’inexistante. Alors que l’occupant israélien était présent, par sa délégation officielle et par une myriade d’organisations non gouvernementales, toutes acquises à la cause sioniste de l’occupation coloniale israélienne de la Palestine, notamment le Congrès juif mondial, le Comité de coordination des organisations juives, Organisation mondiale Agudas Israël, World union for progressive judaïsme.

D’ailleurs Israël a été élu membre du « Comité de style » présidé par les Etats Unies, pour retravailler le texte adopté par les plénipotentiaires et en assurer la bonne « concordance » entre les textes anglais et français. Alors que l’Egypte était occupée à faire inviter le Saint Siège à la Conférence et non les représentants du peuple palestinien !

Le résultat était un fiasco pour les réfugiés palestiniens notamment. Les plénipotentiaires puis les délégués à l’Assemblée générale ayant omis sciemment de décider d’une refonte des statuts de réfugiés palestiniens, entassés dans les camps de l’UNRWA (l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés Palestiniens au Proche Orient). La Convention de Genève est allée plus loin dans le cantonnement du problème des réfugiés palestiniens et le durcissement de leurs conditions de vie, en instaurant la prohibition du « cumul des deux systèmes de protection des réfugiés», introduisant une nouvelle injustice.

En clair : Aucun palestinien mis sous « assistance humanitaire » de l’UNRWA ne peut prétendre à une « protection d’asile », alors que le peuple palestinien et tous ses membres sont l’exemple-type de la persécution, pour tous les types d’appartenance, à un groupe racial, religieux, national, social et pour leurs opinions politiques, antagonistes et conflictuelles avec les opinions de l’occupant-agresseur-colonialiste-raciste.

L’article Premier paragraphe D est à ce titre, l’origine de cette grande injustice éternelle des réfugiés palestiniens. Il stipule : « Cette Convention ne sera pas applicable aux personnes qui bénéficient actuellement d’une protection ou d’une assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations Unies autre que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés». Le même paragraphe ne prévoit l’applicabilité de la Convention de 1951 aux réfugiés, palestiniens, sans les nommer bien sur, que « Lorsque cette protection ou cette assistance aura cessé pour une raison quelconque, sans que le sort de ces personnes ait été définitivement réglé, conformément aux résolutions y relatives adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies, ces personnes bénéficieront de plein droit du régime de cette Convention. », alors que l’UNRWA est un office permanent des Nations Unies !

C’est pour cette raison que lorsque certains incultes « militants de la dernière heure » se trompent terriblement, en comparant la situation des exilés tunisiens au calvaire du peuple palestinien, nous ne pouvons que rejeter leurs fausses comparaisons et nous désolidariser de leurs assertions rhétoriques de l’exagération haineuse, préférant le sens de la mesure, plus fidèle à la réalité, à notre identité arabo-musulmane, à notre esprit tunisien et à ce qu’il y a de plus précieux de ce que nous avons appris durant nos longues années de militance.

Qu’est ce que le « statut de réfugié » ?

Contrairement aux idées reçues, le statut d’asile n’est pas un statut définitif en soi. C’est un statut intermédiaire d’attente, soit de l’assimilation, soit du retour au pays.

D’ailleurs, la Convention de Genève de 1951, adoptée après les atrocités de la 2nde guerre mondiale, stipule, dans son article 34 relatif à la « Naturalisation » que « Les Etats Contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l’assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s’efforceront notamment d’accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure».

Il est à signaler que par la simple « naturalisation », le statut de protection, au titre de l’asile, cesse automatiquement. Vu que la nationalité du pays d’accueil ou d’un pays tiers, remplace la protection de l’asile. Ce qui est le cas de très nombreux compatriotes qui ont choisi cette assimilation. Ils sont donc radiés d’office des registres des réfugiés et ne peuvent plus se réclamer de cette qualité, administrativement s’entend.

Sur le plan pratique, le statut de réfugié donne droit, notamment, à une carte ou un permis de séjour ou de résidence de longue durée, ainsi qu’à un document de voyage, dont la validité varie en fonction des pays, et la possibilité d’établir les documents d’état civil par l’office de protection. Certains pays délivraient par le passé une « carte de réfugié » qui a tendance à disparaître.

Les cas de cessation de statut de réfugié ?

L’article Premier C de la Convention de Genève de 1951 énumère les cas de cessation du statut de réfugié. En gros, il s’agit de trois cas de figures : i-recouvrement volontaire de la protection ou retour volontaire au pays de la nationalité d’origine, ii-acquisition d’une nouvelle nationalité et jouissance de sa protection ; iii-cessation des circonstances à l’origine de l’octroi de la protection au titre de l’asile.

i-Dans le premier cas du recouvrement volontaire de la protection de la nationalité d’origine, il faut préciser que l’obtention d’un séjour de longue durée ou permanent n’est pas spécifique aux réfugiés, mais entre dans le cadre du séjour des étrangers. A terme, ce séjour régulier est renouvelé, quasi automatiquement, en général, sauf en cas d’irrégularités et d’infractions manifestes d’un certain degré.

De ce fait, la cessation du statut de réfugié par recouvrement de la protection du pays d’origine ne suspend pas le droit de séjour et de renouvellement de la carte ou du permis de séjour de longue durée. Seul le Document de voyage devient incompatible après le passeport national. L’état civil redevient de nouveau des prérogatives de la nationalité d’origine.

Deux cas de figure se profilent dans cette catégorie : le retour au pays ou la continuité du séjour en changeant de protection.

Dans le cas du retour définitif, et comme tout ex-immigré, l’ex-réfugié clos la parenthèse de la période d’attente et rentre au pays. Il perd les « attributs » et les « avantages » de l’asile, à savoir la carte ou le permis de séjour dans son ex-pays d’accueil. C’est souvent le cas d’une minorité d’acteurs politiques, acquis, corps et âmes, à leur cause et qui ont façonné l’histoire de l’humanité.

Dans le cas de la continuité de séjour avec cessation de la protection au titre de l’asile, l’ex-exilé quitte le statut d’ « Exilé » vers celui d’ « Immigré ». La carte ou le permis de séjour de longue durée, dit parfois, séjour permanent, étant indépendant de la raison initiale de son obtention. C’est le cas de la majorité des Ex-exilés tunisiens non naturalisés à l’étranger.

Ce changement, psychologique, permet à cet ancien-nouveau Immigré de s’intégrer plus facilement dans la vie sociale, éducative, syndicale et associative de la Communauté, tunisienne, arabe, musulmane, étrangère s’entend, en se débarrassant des stigmas dont il était souvent frappé, du fait de son ex-condition d’exilé.

ii-Dans le cas de la « naturalisation », l’ex-réfugié devient citoyen. Il a droit d’office à une pièce d’identité et à un passeport et son état civil devient des prérogatives de l’autorité compétente ordinaire du pays de la nationalité.

iii-Le troisième cas de cessation des conditions, s’applique plutôt aux groupes, persécutés en tant que tel. Mais on assiste de plus en plus en Europe à une réévaluation des statuts. Certains pays établissent même des programmes de retour volontaire, basé sur l’incitation financière, symbolique, au retour. Mais cela reste souvent lié à des retours massifs de groupes persécutés collectivement. La Suisse met en place des programmes de développement régional de régions dont sont originaires des groups entiers d’exilés qui étaient sous sa protection. C’est à l’image des programme de « Réparations collectives » élaborés par l’expert international tunisien Si Khémais Chamamri, dans le contexte du Maroc de l’après Hassan II, pour le compte de l’Union européenne.

Evaluation de la cessation ou pas des causes de la crainte de persécution :

Mais cette évaluation du changement de la situation qui a conduit à l’asile est souvent à l’origine des prises des décisions individuelles des cas précédemment énumérés. Dans le contexte tunisien, individualisé, comme nous l’avons démontré plus haut, cette démarche reste du ressort de l’individu et non du groupe.

De ce fait, l’évaluation de la persistance ou non de « la crainte de persécution, avec raison » se fait sur un plan purement et strictement individuel, tout en prenant en compte bien sur l’évolution du contexte général.

D’où le dilemme de tout exilé tunisien. Si certains signaux de Tunis sont positifs, à l’instar de la libération « des prisonniers condamnés dans les affaires du début des années 1990 », pour reprendre la terminologie, soft, utilisée récemment par le Ministre de la Justice et des droits de l’homme Béchir Takkari, d’autres signaux ne vont pas dans le même sens.

S’ajoute à cela que chaque facilité de retour d’un camarade incite à entreprendre les démarches de retour. A l’inverse, chaque difficulté de retour, intimidation ou arrestation ou brimade, est de nature à produire des réticences.

Du retour individuel au retour collectif :

Partant de ce qui précède et de ce qui a été dit par d’autres, notamment par l’ex-syndicaliste exilé Mohamed Lamari et l’Islamologue exilé Abdelmajid Najjar, la notion de retour collectif est une chimère. Nous disons pour notre part qu’elle s’apparente plutôt à une supercherie intellectuelle, qui ne résiste pas à l’examen critique de la raison.

Reprenons quelques arguments :

Premièrement : Les décisions de départ du pays étaient individuelles et jamais collectives, à l’exception d’un petit noyau ayant planifié de fuir et de faire sortir femmes et enfants, certains ont même liquidé affaires et patrimoine immobilier, après avoir mis en orbite son projet de « Mélange des cartes » et de « Désobéissance ». Ce petit noyau s’était ligué pour « se mettre à l’abri », collectivement, avant de se chamailler dans des mini-guerres fratricides de « qui sort le premier sa famille ?», alors que de jeunes gens dans la fleur de l’âge et des milliers de citoyens étaient envoyés au charbon dans un affrontement très mal calculé.

A part cette « ligue », il n’y a jamais eu d’exode ou d’évacuation collective ou de planification d’un départ collectif d’un groupe menacé de persécutions en tant que tel, mais des décisions individuelles de fuir le pays, souvent avec raison. De l’aveu même de l’ancien Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur Abdallah Kallal « nous avons tout mélangé, nous avons ramassé le vert et le sec », reconnaissant de son propre chef des « dérapages » lors des arrestations des années 1991-1992. Feu Si Rachid Driss, qui vient de nous quitter, avait pointé et documenté ces violations des droits de l’homme et en avait fait rapport au Chef de l’Etat.

Deuxièmement : Si la protection de la nationalité tunisienne, la délivrance d’un passeport tunisien et le retour au pays sont des droits inaliénables de tout citoyenne et de tout citoyen, sauf cas prévus par la loi de la République, il faudrait que celui les désire en manifeste le souhait et en fasse la demande, comme tous les pays d’ailleurs.

Et puisqu’il n’ya pas de passeports collectifs sauf pour les enfants mineurs en bas âge, dont la photo peut être accolée au passeport de l’un des parents, les demandes de délivrance de passeport sont individuelles, exigent une démarche individuelle, en personne et non par procuration.

La seule exception à cette démarche individuelle concerne les passeports diplomatiques et spéciaux, au profit des dignitaires et hauts fonctionnaires et agents de l’Etat en déplacement fonctionnel à l’étranger, sont délivrés par l’autorité sans a demande express de l’intéressé. Et même dans ce cas précis des commis de l’Etat, certains pays, à l’instar de la Suisse, exigent le déplacement du bénéficiaire en personne au Département fédéral (Ministère) des affaires étrangères à Berne pour retirer son passeport diplomatique contre son passeport ordinaire, le temps de la mission à l’étranger.

A notre humble avis, aucun exilé tunisien ne rentre dans ce cas de figure. Les missions de représentation de l’Etat à l’étranger sont fonctionnelles et non absolues, même les éventuels ex-commis de l’Etat contraints à l’exil ne bénéficient plus de cette dispense de la démarche individuelle d’obtention du passeport national ordinaire.

Du « Passeport à domicile » :

Reste que l’Etat peut, à sa discrétion, faire exception et charge ses agents consulaires de délivrer les passeports aux exilés à leurs domiciles, bureaux, chantiers, lieux de restauration et autres lieux de travail, sans demandes préalables. Et ce serait une grave injustice à l’égard des immigrés ordinaires, qui sont nos concitoyens, qui doivent faire la queue des heures durant, souvent après de longs trajets, pour rejoindre le consulat le plus proche de leur domicile. Ce serait aussi une grave violation des droits du travail des fonctionnaires consulaires, qui travaillent dans des conditions difficiles. Certains consulats, sont de l’avis général de notre communauté, très peu dotés de moyens humains pour s’occuper d’une population représentant au total 10 % de la population nationale, l’équivalent de 2,5 Wilayas de taille moyenne ou d’une grande Wilaya comme Tunis, Sfax ou Nabeul.

La solution du passeport délivré à domicile peut être exigée, à notre avis, dans le cas d’exilés devenus infirmes des effets des affres de l’exil, de l’ingratitude des anciens compagnons, des soupçons et des mauvais traitements, dégradants socialement et psychiquement, notamment dans le cas de Si Salah Karkar, l’ancien économiste à l’Institut Ali Bach Hamba pour l’Economie quantitative de Tunis, que Allah le guérisse. Cela pourrait être une exception aussi dans le cas de l’officier supérieur Ezzeddine El-Gafsi, le plus ancien réfugié de la planète qui erre dans les contrés, loin de la Patrie, depuis le coup d’Etat avorté de 1962 contre le Zaïm Habib Bourguiba.

La Liberté du choix individuel :

La démarche individuelle enfin, parce qu’il s’agit d’une décision individuelle que chacun prend en son âme et conscience, sans interférence d’un quelconque groupe quel qu’il soit.

Cette décision requiert une grande dose de Liberté, et de libération du joug du « collectivisme » et de la « nationalisation » de l’Etre que les groupes spirito-politico-idéologiques opèrent souvent sur leurs adeptes et sympathisants.

C’est le sens développé parle jeune talent journalistique Bassam Bounenni, qui avait pointé la situation d’ « otage » dans laquelle se trouvent les exilés encartés, entre les exigences des autorités et celles de leur parti.

Dans le même esprit, l’intellectuel musulman Abdelmajid Najjar, influent dirigent historique du mouvement de la tendance islamique, avait appelé il y a quelques mois : « La nécessité de rendre aux gens leur liberté ».

Et cette liberté commence par le libre arbitre et le libre jugement, en actionnant cette qualité humaine de faire actionner la capacité de jugement éclairé. Cette condition est sine qanun de notre condition d’Etre. Et pour les musulmans malékites que nous sommes « Afti Nafsaka » (Soit to propre Mufti) est une devise de valeur appréciable par les moments de doute.

Le comportement des autorités :

Sans revenir au passé lointain et à des moments où la poignée d’opposants résolus, noyés dans la masse d’exilés inertes, marchait dans Paris la peur au ventre, de peur des agressions et des menaces, les temps semblent changer.

L’occasion manquée de Berne 2004 :

En Novembre 2004, l’Ambassadeur de Tunisie à berne Si Afif Hendaoui, économiste de renommé, Ministre et diplomate aux qualités remarquables, avait créé la surprise en entamant une médiation officielle avec le parti de Si Rached Khriji, Ex-enseignant de philosophie et intellectuel musulman ayant une large surface d’influence religieuse, dans certains pays du Golfe notamment.

Les journalistes Si Hédi Yahmed dans Islam On-Line, Si Rachid Khéchana dans Al-Hayat et Si Slaheddine Jourchi, dans SwissInfo, ont largement commenté cet épisode.

Le contexte :

C’était le lendemain de la quatrième élection de l’actuel Chef de l’Etat à sa propre succession, avec la libération début novembre d’un grand nombre de prisonniers condamnés dans les grands procès de l’été 1992 contre la direction du mouvement Ennahdha, héritier, formel, du légendaire Mouvement de la tendance islamique (MTI), crée en 1981, entre autres par le philosophe et militant des droits humains Ben Aïssa Demni, l’Avocat, homme politique, soufis et turbin hors pair Abdelfatttah Mourou, l’économiste Salah Karkar, l’éditeur Habib Mokni et l’enseignant et prédicateur Rached Khriji, connu sous le nom de Ghannouchi. Seul ce dernier dirige aujourd’hui, depuis son exil londonien doré, ce qui reste du mouvement.

Mais c’était surtout l’approche de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société d’information (SMSI) de Novembre 2005 à Tunis. Et l’Ambassadeur Hendaoui (aujourd’hui à la tête de l’Ecole nationale d’administration) avait pour mission d’assainir les relations avec la Suisse, après le délivrance d’un mandat d’amener contre Abdallah Kallal, par le Procureur de Genève Bernard Bertossa, pour crimes de tortures, le 14 février 2001, ainsi que les protestations grandissantes contre la nomination du Général Habib Ammar à la tête des jeux méditerranéens (parrainés par le mouvement olympique) de septembre 2001 puis du Comité d’organisation de la 2ième phase du SMSI de Tunis.

L’ancienne titulaire du poste à Berne, Madame Saïda Chtioui qui occupe aujourd’hui le poste de Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères chargé des affaires américaines et asiatiques, avait laissé une impression mitigée.

Le rôle de l’Ambassadeur Hendaoui et du Ministre M’Henni dans la médiation:

La tâche de l’Ambassadeur Hendaoui était de réparer les erreurs et de rétablir la place et le rôle de la diplomatie tunisienne sur tous les fronts. Il avait notamment convié notre ami Jalel Matri, « opposant auto-didacte », si l’on peut utiliser le mot, ancien animateur de l’Amicale des tunisiens à Genève et militant politique au sein du parti des Verts dans son Etat. C’était au moment de la grève légendaire de la faim de l’ancien leader estudiantin Karim Harouni. L’Ambassadeur Hendaoui se caractérisait, selon nombreuses personnalités et tunisiennes ou étrangères qui l’ont fréquenté en Suisse, par une rare qualité d’écoute, sa maîtrise de son sujet et sa capacité de reconnaître l’existence de violations et de promettre de faire de son mieux pour y remédier.

A Tunis, Si Hatem Ben Salem, juriste, diplomate, ancien Ambassadeur Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève et ancien Coordinateur général des droits de l’homme, fut nommé Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des affaires étrangères chargé des Affaires européennes, après avoir été en charge des affaires arabes et africaines. Il a été l’interlocuteur des chancelleries étrangères pour le SMSI et cherchait à les rassurer quand au déroulement du Sommet dans les meilleures conditions de respect de la liberté d’expression. Il a continué sa mission, même après la nomination du ministre Abdallah aux Affaires étrangères. Ce dernier n’avait pas bonne presse auprès des organisations de défense des droits de l’homme et de la liberté d’expression et de l’information.

A Genève, l’Ambassadeur Représentant permanent Habib Mansour, aujourd’hui en poste à Washington, avait du mal à faire passer son discours du paradis sur terre. Et la cohorte de fausses organisations non gouvernementales (ONG) communément appelées GoNGOs (en abréviation de l’appellation anglaise Governmental Non Governmental Organizations) donnait plutôt l’effet inverse.

En Suisse, l’Ambassadeur Hendaoui avait une mission précise et une lourde tâche de faire en sorte que le SMSI se passe au mieux à Tunis. Il avait le soutien du Chef de l’Etat en personne et de certains membres de l’équipe gouvernementale, notamment le Ministre de l’Intérieur de l’époque Hédi M’Henni, militant de longue date du Destour et médecin de formation et ayant proximité avec le Chef de l’Etat et une solide expérience des dossiers difficiles dans les différents départements ministériels qu’il a dirigé.

L’Ambassadeur Hendaoui et le Ministre M’Henni, sur instructions directes du Chef de l’Etat, et certainement avec le conseil et l’expertise de Hatem Ben Salem, avaient pour mission de pacifier les relations avec le mouvement de Si Rached Khriji pour « tirer le tapis de sous les pieds de l’opposition » selon la formule d’un proche du dossier et d’opérer quelques concessions, pour mieux assurer le SMSI. Pour mémoire, l’actuel Chef de l’Etat et ses plus proches conseillers ont pu mesurer, lors de la visite officielle d’ouverture des travaux de la 1ière phase du SMSI de Genève le 10 décembre 2003, l’ampleur de la mobilisation internationale pour améliorer la situation des droits humains en Tunisie.

Des Bons offices à la réunion de Berne :

Les bons offices, entrepris par l’entremise des compatriotes exilés Si Mohamed Amdouni (connu sous le prénom de Wassim), ancien syndicaliste et Si Ahmed Zenned, médecin spécialiste en neuro-chirurgie, ont été très froidement accueilli par Si Rached Khriji et son entourage.

La patience de l’Ambassadeur et des négociateurs Amdouni et Zenned, rejoints par le représentant du mouvement Ennahdha en Suisse Si Lazhar Mokdad ont finis par convaincre Khriji de donner un semblant de crédit à la démarche.

Les intermédiaires ont établi un plan permettant de retrouver la confiance entre les deux partis et qui commencerait par la libération d’un nombre significatif de prisonniers condamnés dans les procès cotre le mouvement Ennahdha, comme signe de bonne volonté de la part des autorités. Le mouvement

Pourtant, entre le 2 et le 3 novembre, un grand nombre de prisonniers ont été libérés, parmie eux des dirigeants de premier rang du mouvement. Mais la direction de l’appareil, concentrée entre les mains de Khriji, qui devrait répondre positivement à cette initiative, selon les termes de l’accord verbal de la tractation, faisait semblant d’ignorer, dans son communiqué, ce pas des autorités.

En même temps, Amnesty International avait publié un communiqué assez mesuré, au titre révélateur : « La libération d’un grand nombre de prisonniers politiques constitue une mesure encourageante ». L’organisation avait une vision plus large et une bonne analyse de la situation, du fait du travail acharné de ses militants, qui recoupaient toutes les informations, en provenance de Tunis, mais aussi des capitales invités au SMSI et aux réunions préparatoires qui se déroulaient à Genève.

La réunion de Berne et l’attitude négative de Si Rached Khriji :

L’Ambassadeur Hendaoui n’a pas rompu le contact avec ses interlocuteurs. Le mercredi 3 novembre au soir, il transmet aux intermédiaires la volonté de Carthage d’accélérer les choses et d’organiser une réunion avec Si Rached Khriji, ou l’un des délégués investis de ses pouvoirs, avant le dimanche 7 novembre.

Amdouni, Dr Zenned et Mokdad réussissent à convaincre leur mouvement d’honorer ses engagements et de donner une chance à cette tentative de dialogue direct et officiel avec les autorités, après quinze années de rupture.

Rendez-vous fut fixé pour le samedi 6 novembre au matin, en territoire tunisien, dans l’enceinte de notre Ambassade à Berne, .

Mais Si Rached Khriji n’a pas jugé bon de faire le déplacement de Londres à Genève, pourtant distants de seulement 1h35’ de trajet en avion et une myriade de compagnies assurent la liaison quotidiennement.

C’est son représentant personnel Ameur Larayedh, qui a assuré un intérim et qui a été investi de ses pouvoirs. Souvent présenté comme le frère cadet de Ali Larayedh, ingénieur et porte-parole du mouvement Ennahdha, alors fraîchement libéré dans le « lôt » du 2 novembre. Ameur a occupé les fonctions de patron du Politburo du mouvement reconstitué en exil, depuis la création du poste jusqu’à sa dissolution.

Dès l’entrée, l’Ambassadeur, informe ses hôtes qu’ils sont les bienvenus chez eux en Tunisie et que le Chef de l’Etat suit en personne cette rencontre.

La prestation Larayedh était plus que moyenne, frôlant la médiocrité et le ridicule parfois, selon un des témoins ayant participés à la rencontre.

Mokdad, le responsable du mouvement Ennahdha en Suisse, ainsi que les deux intermédiaires Amdouni et Zenned avaient essayé de sauver les meubles et d’assurer un minimum de négociation, de prestance et de présence diplomatique, choses que l’émissaire de l’exilé de Londres n’avait pas, faute de compétence, d’expérience et de conviction.

L’échec de l’après Berne :

A la sortie, la réunion se donnait comme perspective la poursuite des efforts afin de libérer les derniers prisonniers. Si Rached Khriji devrait appeler le Palais de Carthage pour arranger les choses, dissiper les malentendus et rétablir la confiance. Le Ministre M’Henni devrait préparer les listes des libérables.

A Londres et le temps de voir et de revoir la chose sur tous les angles, de palabrer et de consulter adeptes, frères et amis, l’affaire n’a muré dans la tête du chef du mouvement Ennahdha que quelques mois plus tard. Et lorsqu’il décroche son téléphone pour exécuter l’accord et appeler Carthage, l’intendance lui raccroche au nez. Le Ministre M’Henni ayant été muté à la Défense, après la dégradation de la santé de Si Dali Jazi, décédé depuis, c’est Rafik Haj Kacem qui le remplace à l’Intérieur, mais les deux hommes n’ont pas la même stature et le dossier est clos pour Carthage. L’aile dure du régime, qui, selon les observateurs avertis à Tunis, gravite autour de celui qui était encore Ministre-Conseiller sans portefeuille auprès de la Présidence après la perte du Porte-Parolat de cette dernière, avait fini par exploiter la trop longue hésitation de Si Rached Khriji et de la présenter comme une offense et une fin de non recevoir.

Le SMSI prend une autre tournure :

Les préparatifs du SMSI ont pris une autre tournure. Abdelwahab Abdallah, catalogué comme représentant de l’aile dure est nommé à la tête du Ministère des Affaires étrangères le 17 août 2005.

L’aile dure malmène l’ancien Ministre des Télécommunications, Si Ahmed Friaa, père de l’idée du SMSI et grand militant pour son adoption au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT), en 1998 à Minneapolis aux Etats Unies d’Amérique, où les fonctionnaires de l’ONU, les diplomates, les journalistes et les représentants de la société civile y présents, se rappellent encore l’âpre bataille engagée par le tunisien pour obtenir la décision d’un Sommet mondial et pour l’organiser dans un pays en voie de développement, en Tunisie en l’occurrence.

L’Ambassadeur Hendaoui a été désavoué par son nouveau Ministre de tutelle qui a précipité son rappel à Tunis après les propos du Président de la Confédération helvétique Samuel Schmid, invité d’honneur, au titre de la présidence de la 1ière phase de Genève. Propos, sur la liberté de la presse « à l’intérieur comme à l’extérieur de ces murs », tenus à l’ouverture de la 2ième phase du SMSI, le 16 novembre 2005 à Tunis et qui ont provoqué un large vague d’applaudissement dans la salle du congrès, suivi d’un grave incident entre les deux capitales.

La gestion de l’incident fut catastrophique par l’interférence du technicien ou de l’officier anonyme qui a pris la décision de couper la transmission directe de TV7 en plein discours du président helvète. De faux représentants de la société civile et de médiocres journalistes, qui ont nourri l’incident en supplantant la place des fonctionnaires et des représentants de l’Etat, en voulant faire plus royaliste que le roi, par une succession de maladresses et des insultes à l’égard des hôtes de la Tunisie.

Le Mouvement du 18 octobre :

Quand à la situation « à l’extérieur des murs », les grévistes du mouvement du 18 octobre avait réussi à sensibiliser sur la liberté d’expression dans le pays. Ils ont en outre réussi à opérer un large mouvement de consensus au sein de l’élite tunisienne, y compris des franges proches du parti au pouvoir, voir même des intellectuels et des artistes membres du parti, autour des revendications de Liberté, d’expression, d’association et d’opinion.

Le Mouvement du 18 octobre a été baptisé comme tel par nos soins, plume à la main, le jour même où le journaliste nous annonça sa grève avec ses pairs.

Nous avions vu l’occasion de dépasser les querelles intestines qui ravageaient à l’époque le milieu des droits de l’homme en Tunisie et les chacun tire la couverture vers lui. Nous avions décidé de nous investir pour donner sens à cette grève, la première en son genre, en ce sens qu’elle n’avait pas de motivation d’intérêts ou de revendications personnelles d’un quelconque individu, mais l’expression des aspirations de la société.

Ce mouvement s’est très vite trompé de rôle en dilapidant l’énorme crédit de sympathie au sein de l’élite tunisienne et la formidable prise de conscience des impératifs du dialogue et de cohabitation entre les différentes familles spirituelles et politiques qui composent notre richesse nationale, pour se figer dans une recherche stérile à se transformer en plate forme prématurée d’une alliance politicienne.

Malgré cet échec, le mouvement a permis à des tunisiennes et des tunisiens de différents bords de se parler et de découvrir qu’ils partagent plus de 90% de valeurs et de revendications communes à un moment précis et charnière de l’histoire de la Nation.

Pourquoi rappeler tout cela? Quelques raisons d’un échec :

Tout simplement pour situer la trame des négociations de novembre de 2004. Mais ni l’exilé de Londres Khriji ni son émissaire Laarayadh n’étaient au fait d’aucun des faits énumérés ci-dessus et ils en ignoraient la simple existence, tant leurs intérêts étaient st sont toujours ailleurs.

Et lorsque l’on passe son temps à s’occuper de tous les sujets de la terre d’Islam, d’édicter des Fatwas, de noircir des papiers dans tous les sens, de s’occuper des affaires et vouloir tout cumuler, le résultat ne peut être que la perte de sens. D’ailleurs, ce sont nos ancêtres les Carthaginois qui inventèrent les règles de non-cumul des mandats et de faire participer le plus grand nombre pour en sélectionner la crème non les médiocres.

Pour illustrer ce propos, nous reproduisons une discussion à bâtons rompus chez l’islamologue Mohamed Mestiri, en présence l’émissaire en question et du sociologue Abderraouf Laaribi. Nous avions reçu des informations sur à l’attaque cérébrale qui a frappé l’ancien Coordinateur général des droits de l’homme auprès du Ministre de la Justice, le Magistrat Si Mohamed Habib Chérif, rabbi yechfih, il y a quelques années, et son admission dans un hôpital parisien. Et à l’émissaire de son Cheikh de sortir, sous le ahurissement général, que « Aach tahki, Aach tkhalwedh, les droits de l’homme c’est Rachid Driss » et me demandait d’où je sortais le nom de Si Chérif !

Imaginez un acteur politique qui ne connait même pas les noms des responsables qui gèrent les affaires de son pays et qui n’est même pas au courant du changement des structures qui intervient. Imaginez un acteur politique qui reste figé dans un schéma mental et cognitif, accusant un retard d’une quinzaine d’années.

D’ailleurs c’est ce blocage intellectuel et cette incapacité chronique à comprendre le monde, à s’autocritiquer, s’auto-évaluer et à se poser des questions qui sclérose notre vie politique, notamment dans les oppositions.

Et lorsque l’incompétence atteint ces niveaux record de gravité et provoque des dégâts considérables, notamment pour Annas Al-Ghalaba pris en otage, nous devons le dire, qu’il s’agisse des tenants du pouvoir en place ou des tenants de l’opposition en place.

Qu’est-ce que l’incompétence nous a fait perdre :

Je parle de « nous » comme « Nation ». Qu’avons-nous perdu avec l’échec de Berne qui aurait pu permettre la libération de tous les prisonniers politiques et le retour des exilés, au moins 4 années plutôt.

Berne aurait pu permettre à Tunis un meilleur SMSI avec un acteur gouvernemental dans ses fonctions et un acteur associatif dans son rôle. L’échec a été une occasion à ceux à qui ne voulait pas de dénouement de la crise tunisienne, dans les rouages de l’Etat, mais aussi chez certains opposants.

Beaucoup n’ont pas encore compris que la manipulation (Attawdhif, la valorisation) politique de la souffrance humaine des prisonniers et des exilés est moralement inacceptable et politiquement inutile.

Certes, nous avons et nous aurons toujours besoin des luttes des défenseurs des droits humains de tout un chacun, cette mission sacré qui nous oblige de nous mobiliser se pour soulager les souffrances de chaque Etre humain, soumis à l’injustice. Mais le défenseur des droits humains n’est animé que par cette fin d’alléger les souffrances, alors que les politiciens utilisent ces souffrances comme substrat intellectuel de démonstration rhétorique et comme charbon pour engager des batailles physiques. Et le problème de la Tunisie c’est que les doubles casquettes font perdre le sens aux neurones de beaucoup de nos compatriotes.

L’épisode Hammadi Farjaoui et Sahbi Amri :

En avril 2006, Sahbi Amri, médecin généraliste et ancien prisonnier politique, et Mohamed Farjaoui, patron d’une entreprise de taxis et supporter du Stade tunisien (dit Hammadi, se présentant comme l’émissaire du Palais et l’ami du Chef de l’Etat) déparquent à Paris, avec un jeune « guide » après avoir demandé des attestations d’hébergement, pour faciliter l’obtention de visas, comme Monsieur tout le monde. Objectif de la mission : Dialoguer avec les exilés dans le but de faciliter leur retour.

Cette mission a été entouré de beaucoup de bruits, de rumeurs et de spéculations, rendant très difficile de délimiter les données réelles la concernant et les représentations fantasmagoriques qui ont été véhiculées ici et là.

Sans rentrer dans les détails de cette mission qui livrera ses secrets un jour, il serait utile de rappeler quatre attitudes dans la communauté des exilés: i-ignorer ce qui été qualifié de manœuvre, ii-rédiger des lettres d’excuses et les transmettre à l’émissaire du Palais, iii-chercher à trouver des assurances pour investir dans le pays et rament de gros capitaux moyennant bonne association, iv-voir « les trois mousquetaires » et évaluer leur démarche, pour mieux comprendre ce qui se passe, tout en insistant sur la nécessité de voir un signe de bonne volonté de la part des autorités au sujet du dernier groupe des prisonniers, comme gage de bonnes intentions.

Notre ami Si Mondher Sfar voulait une démarche collective face à cette « mission », mais en vain. Nous avions été deux à les voir en compagnie de notre ami Abdelaziz Agoubi, militant de la première heure pour les droits humains. Nous avions opté pour la quatrième démarche, en essayant de comprendre la démarche et d’insister sur le dossier des prisonniers, avec des noms à l’appui, notamment les étudiants et les malades. « Ils vont être libérés avant les élections de 2009, c’est juste une question de carte pour le soutien aux élections » nous disaient-ils. Finalement, le dernier groupe a été libéré le jour même de l’élection du Président Barak Obama, à la grande joie de tous les militants des droits humains dans le pays et dans la diaspora.

De leur propre aveu, avant leur départ, l’émissaire Hammadi et son ex-ami Sahbi ont eu plus d’une cinquantaine d’entretiens et des dizaines de demandes d’attestations de « clarification de situation » ou de demande de « pardon » ou de « grâce » ont été récoltées par leurs soins. Sept exilés ont pu récupérer leurs passeports puis rentre au pays dans un temps relativement très court. Ils étaient au nombre de sept : Lazhar Abaab, Ahmed Ben Amor, Hafedh Jouirou, Mokhtar Zaghdoud, Majdi Nalouti et les frères Dekhil installés dans le lyonnais. Le procédé consistait à envoyer les demandes directement depuis Paris par fax et de les faire suivre par des appels téléphoniques, avant leur départ pour Tunis. D’ailleurs, ce départ semble avoir été précipité, après ce qu’ils ont appelé un ébruitement nocif à leur mission.

Le dédoublement de Hammadi :

Depuis avril 2004, Si Lazhar Abaab, un Homme intègre qui mange de la sueur de son front, a donné plus de vigueur à son groupe, informel, de dissidents nahdhaouis. Des communiqués sortent tous les ans depuis quelques années, pour tenter une critique de la ligne politique de leur mouvement. Il a réussi à créer un groupe qui prend ses distances, jour après jour, avec la politique menée à Londres par Si Rached Khriji. Mais le groupe s’est restreint en voulant franchir une nouvelle étape, en appelant à voter Ben Ali aux élections du 25 octobre prochain.

Cette démarche de Si Lazhar Abaab, en continuité avec des communiqués annuels, publiés par son groupe, a été récupérée par les services consulaires, surement sur décision centrale à Tunis. Nombreux exilés témoignent d’une injonction, par des fonctionnaires consulaires et des attachés sécuritaires, de signer ledit communiqué de prise de critique du mouvement Ennahdha.

De son coté, le Dr Mokhtar Zhaghdoud a « noué des contacts » avec les milieux en charge du dossier des exilés à Tunis. Il a en outre été l’intermédiaire du retour de Abdelhamid Hamdi, président du Conseil islamique danois, selon le témoignage de ce dernier. S’ajoute à cela, pour ce médecin ex-quadra, quelques apparitions à TV7, selon des témoins oculaires de son entourage, admirateurs de la télévision nationale.

Quant au Dr Sahbi Amri, il a offert ses bons offices à un certain nombre d’exilés, dont le plus connu l’universitaire Abdou Maalaoui, ex-exilé volontaire au Canada.

La stratégie du Ministre Takkari :

Si Béchir Takkari est le plus expérimenté des ministres de la justice de la « nouvelle aire », de part son expérience et son parcours personnel de juriste et de praticien du droit, ainsi que de par sa longévité au poste. De mémoire de militant, il bat les records des Ministres de la Justice, poste qu’il occupe depuis sa nomination le lendemain des élections du 24 octobre 1999, le 17 novembre 1999 précisément.

La simple observation de l’activité quotidienne du gouvernement permet de comprendre que le Ministre Takkari entreprend, depuis plus d’une année et demie, une démarche de pacification avec les Nations Unies, qui a commencé par la reprise des présentations des rapports périodiques de la Tunisie devant les organes de surveillance des traités internationaux des droits humains, notamment le Comité des droits de l’homme et celui chargée de l’élimination de la discrimination raciale.

Il a fait s’engager la Mission permanente de la Tunisie auprès des Nations Unies à Genève, par l’entremise d’une déclaration solennelle du Conseiller d’Ambassade Ali Chérif (fils de l’Ambassadeur Si Mohamed Fardi Chérif, l’un des pionniers de la diplomatie tunisienne et petit fils de Si Mohamed Ali Chérif, académicien compagnon de la libération des Zaïms Ali Belhouane ,Habib Bourguia et Allal Al-Fassi, représentant du Néo Desrtour à Rome au Caire au Bureau du Maghreb arabe) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 20 mars dernier, puis par note verbale reçue par le Comité contre la torture des Nations Unies, de présenter les rapports périodiques en souffrance, pour se conformer aux obligations internationales de la Tunisie en la matière.

Il semble être derrière l’amélioration relative des rapports entre la Tunisie et le Conseil des droits de l’homme ainsi que le Comité contre la torture, en matière de coopération et de réponses aux allégations desdits organes.

Il s’est en outre engagé à inviter le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur le respect des droits humains dans le contexte de la lutte anti-terroriste. Une date a même été fixée pour cette visite, très probablement en décembre prochain. Il a, à cet effet, expurgé, in extrémis, le dernier jour de la session parlementaire, la loi anti-terroriste, des dispositions anticonstitutionnelles, notamment celles permettant, précédemment, de cacher l’identité des magistrats, enquêteurs et témoins.

D’autres lois et décret ont été promulgués, dans un sens plus respectueux du droit et des garanties légales accordés aux prévenus et à la défense, ainsi qu’en matière d’obligation, pour les procureurs, d’enquêter sur les allégations de torture.

Pourquoi rappeler tout cela ?

Parce qu’une politique est une politique globale et n’est point une somme de petits mots. Notamment lorsque l’observation de l’action d’un Ministre permet de déceler un fil conducteur. Les dernières déclarations du Ministre Takkari, de juin et de juillet derniers, s’inscrivent dans le contexte détaillé plus haut.

Un tournant à l’égard des « personnes condamnées dans les années 1990 » :

Dans sa conférence de presse du mardi 26 mai 2009, reproduite, notamment, le lendemain par le quotidien arabophone Assabah (passé sous le contrôle de Fahd Mohamed Sakhr El-Matri, gendre du Chef de l’Etat), et publié le soir même, à savoir le mardi 26, par le portail d’information Assyassiya (proche de certains cercles du pouvoir et animé entre autres par le journaliste Khaled Haddad), le Ministre Takkari a surpris par le langage inhabituel de la bouche d’un ministre depuis la crises des années 1991-1992 et a esquissé un plan de règlement de la question des exilés tunisiens.

C’est la première fois qu’un Ministre n’use pas de mots dégradants ou de qualificatifs blessants en parlant, tout simplement de « Les tunisiens se trouvant à l’étranger » et « qui se considèrent comme éloignés et parlent du droit au retour, nous leur disant que la Tunisie est ouverte à tous les tunisiens sans exception », tout en récusant la peine de « bannissement » qui est « inexistante en droit tunisien », en ajoutant que « le droit de retour est un droit garanti par la Constitution tunisienne ».

Le Ministre s’est contenté de dire, en guise de qualificatif de la catégorie des exilés : « celui qui a choisi de rester en dehors du territoire de la Patrie jusqu’à extinction de la peine par prescription, il est libre », sans utiliser les qualificatifs habituels de « terroristes », « traitres », « ennemis de la nation », « passéistes »…

Puis au Ministre de présenter ce qui ressemble à une politique de « Régularisations », en évoquant trois sous-catégories :

i-les personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite,
ii-ii-les personnes condamnées à des peines qui tombent sous le coup de la prescription et le droit à l’oubli, en précisant que certains sont rentrés et ont pu obtenir une attestation de prescription de la peine corporelle et n’ont pas subits de poursuites;
iii-iii-les personnes dont les peines n’ont pas atteint les délais de prescriptions, qui doivent régulariser leurs situations respectives auprès des tribunaux, en s’opposant aux jugements qui les frappent;

En même temps, le Ministre Takkari a rendu compte aux journalistes des nouvelles dispositions de recouvrement des droits civiques, instituant les délais de recouvrement automatique et sur demande avant terme.

Le Ministre Takkkari a répété « sa » politique en la matière, devant les députés, réunis le 21 juillet 2009, propos repris sur les colonnes du quotidien Assabah notamment, dans son édition du 22 juillet, en rejetant de nouveau le terme de « bannissement », arguant de son absence de la réalité et affirmant que c’en est une des qualités de la Constitution en est exempte, « pour des raisons historiques relatives à la nature du mouvement national », en allusion à l’usage des peines de « Bannissement » et d’ « Eloignement » par l’occupant français contre les patriotes et les leaders du mouvement de libération nationale.

Historique rapide des retours :

Il faut dire que depuis les années 1996, des exilés ont toujours cherché à rentrer au pays, mais à un rythme trop faible. On peut citer, à titre d’exemple, le cas de Si Moncef Sliti, ingénieur et ancien responsable du mouvement de la tendance islamique, ainsi que Si Hachemi Hamedi, dricteur de la chaîne Al-Mustaqillah à Londres et de Si Khaled Chouket, directeur du festival du film arabe de Rotterdam.

Il y a lieu de signaler le retour des personnalités nationales, « hors contingent islamiste », à titre d’exemple : Si Mohamed Mzali, homme de lettres, compagnon de la libération et ancien premier Ministre, Si Ahmed Ben Saleh, syndicaliste, compagnon de la libération et ancien plusieurs ministres à la fois ; Si Khémais Chammari, défenseur des droits humains, consultant international, ancien député et ancien prisonnier politique ; Si Ahmed kadidi, homme de lettres, universitaire, ancien député et ancien directeur du journal Al-Amal ; Si Ali Saïdi, destourien, militant associatif et ancien haut fonctionnaire disparu dans des conditions troubles ; Si Mezri Haddad, philosophe et essayiste…

Plusieurs facteurs ont depuis accéléré les choses : le temps qui passe ; la libération, relativement massive du 2 novembre 2004 ; l’échec des négociations de Berne de novembre 2004 ; les affrontements armés de Soliman en décembre 2006-janvier 2007 ;; la flexion dans les capacités de mobilisation du mouvement Ennhadha, principal fournisseur des contingent d’exilés, comme il se plait à certains de ces « dirigeants » de se qualifier ; la mission Amri-Farjaoui ; la libération, somme toute prévisible des derniers plus anciens prisonniers politiques…

Tous ces facteurs, à des degrés et à des épisodes différents, ont poussé de nombreux exilés à entreprendre les démarches du « retour » au pays, qui est souvent un simple changement du statut « Exilé » pour devenir « Immigré » ou « Expatrié », comme expliqué précédemment.

Concernant la notion de « retour collectif », Si Chokri Hamrouni, avec quelques amis, des ateliers de réflexion, mais le groupe s’était vite effrité.

Vient ensuite le lancement, verbal, virtuel et purement rhétorique, de la « caravane du retour », souvent appelé « la caravane en panne » par ses détracteurs, peu avant la 2ième phase du SMSI à Tunis les 16-18 novembre, et aux rumeurs quant à l’invitation du criminel de guerre le général Sharon à participer, à la tête de la délégation de son pays, beaucoup de militants virtuels, certains de la toute dernière heure, ont porté cette question sur les pages des forums et autres sites tunisiens sur le net. Après le SMSI et la visite de l’extrémiste excité Sylvain Shalom à Tunis mais surtout à Gabés, inspecter l’ancienne maison de son oncle, les claviers se sont reposés. Mais des plumes ont continué à écrire que la question, épisodiquement.

Pendant le SMSI, les compatriotes Si Jalel Matri, militant associatif et vert et Si Mounir Debbour, ancien militant de la gauche estudiantine authentique, sont rentrés après des années d’absence. C’était le cas aussi de Si Moncef Marzouki, médecin, homme de lettres, ancien Président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et Présdient-fondateur du CPR.

L’épisode Amri-Farjaoui a permis le retour de 7 compatriotes, mais le dénouement ultérieur positif, de près d’une cinquantaine de cas.

Après les affrontements de Soliman et surtout après la libération des 21 derniers plus anciens prisonniers politiques des années 1991-1992, le 6 novembre 2008, coïncidant avec les festivités du 7 novembre et l’élection d’un président Obama, la question des exilés est de nouveau posée avec force.

On peut citer, dans ce cadre, le retour de Si Chokri Hamrouni, politologue, éducateur et membre fondateur puis démissionnaire (comme l’auteur de ces lignes d’ailleurs) du Congrès pour la République (CPR) ; Si Ahmed Mannaï, écrivain, ancien fonctionnaire international et tête de liste indépendant à Monastir aux législatives de 1989 ; Si Kamel Dhif, directeur de la rédaction arabe de SwissInfo ; Si Abdou Maalaoui, universitaire et consultant international, Si Abdelbaki Fathi, normalien et ex-dirigent islamiste estudiantin, Si Noureddine Benticha, ancien militant syndicaliste de gauche passé depuis au capitalisme ; Si Mohamed Mestiri, théologien et islamologue directeur du bureau français de l’Institut international de la pensée islamique, Si Imed Benmohamed, entrepreneur et membre fondateur puis démissionnaire du CPR ; Si Mohamed Ali Bennour, juriste et ancien dirigent du mouvement Ennahdha; ainsi que près d’une centaine d’autres compatriotes, sans compter leurs épouses et leurs enfants.

La rencontre de Genève des 21-22 juin 2009:

Dans un contexte d’une mobilisation impressionnante, Noureddine Khatrouchi, promoteur de la « caravane de retour » et ses alliés ont tenu à faire de la rencontre un moment de gloire politico-médiatique, avec une carte alléchante pour les médias. Le discours des « invités » ou plutôt des « stars » politiques, conviés à la cérémonie d’ouverture, était le discours habituel d’une réunion de l’opposition exilée, déterminée, verbalement du moins et l’espace de l’extase rhétorique, à en découdre avec le régime.

Si Rached Khriji et Si Moncef Marzouki ne sont pas allé de mains molles. « Ce congrès fait partie de la stratégie de libération nationale », « le régime d’occupation en Tunisie », « Le goulag tunisien » et autres « Holocauste novembriste » … Seuls étaient en lien avec le sujet de la rencontre, les discours des défenseurs des droits humains Ella Sihem Ben Sedrine, Ella Radhia Nasraoui et Ella Naziha Rejiba) et le représentant du Parti démocratique progressiste PDP Si Ahmed Bouazzi.

S’ajoutait à cette ambiance la diffusion d’un texte présenté comme document de travail, appelant à « la participation à l’ouvre de libération nationale pour permettre retour des exilés »…

Ces « discours » étaient en totale contradiction avec les attentes d’une grande majorité des participants. Ces compatriotes qui sont venu des quatre coins de l’Europe pour débattre de la solution du problème des exilés et non d’abattre le régime en place.

Lors des débats, nombreux exilés ont protesté contre la présence des politiques et surtout leurs discours. D’ailleurs, ces derniers ne sont pas revenus lire leur « Déclaration finale des personnalités politiques » en plénière et les promoteurs de la rencontre se sont contenté de la diffuser sur le net.

D’autres exilés ont souhaité inviter l’Ambassadeur de la République tunisienne, représentant du Chef de l’Etat pour débattre de leur situation.

Il a fallu toute la diplomatie et la force de conviction, notamment de Si Abderraouf Mejri nutritionniste ancien syndicaliste et fondateur de l’association Takafol d’entraide, ainsi que de Ahmed Zenned, médecin acteur des Bons offices de Berne et de Maître Ridha Ajmi, pour ramener le calme et opérer des coupes chirurgicales dans le document Khatrouchi, le ramenant à la raison d’être de la réunion, à savoir le retour et non la stagnation dans l’éternel asile.

En se quittant, les conflits ont éclaté, entre un Khatrouchi qui veut choisir lui-même ses « adjoints » et un bureau qui tient à la légitimité des urnes du « premier congrès »..

D’ailleurs, cette appellation de « Premier congrès » démontre la vocation permanente et éternelle vouée à l’organisation à qui il a donné naissance… Et comme l’a judicieusement le psychologue psycho-cognitif et chroniqueur Jamel Héni, ce caractère « permanent » est antagoniste avec l’objet qui est de permettre le retour, donc de mettre fin à l’asile et non de le perpétuer.

La question de l’appellation résultait quant à elle d’un choix malheureux, parce qu’elle ne tient pas à l’examen critique et ne veut rien dire, ni statutairement, ni administrativement, ni juridiquement. D’autres choix plus simples auraient été plus judicieux et plus productifs.

Ces erreurs de taille et la couverture médiatique à outrance, ainsi que les discours et commentaires à l’emporte pièce des promoteurs Manfiyyoun, ont fini par trahir puis par tuer l’espoir qu’elle avait suscité auprès de dizaines de nos compatriotes.

Et pourtant, la rencontre aurait pu permettre un échange plus serein, plus franc, plus profond et plus réaliste.

Maintenant que le quart d’heure de gloire politico-médiatique est derrière nous :

Avec le rappel de ces données, nous avons voulu démontrer que la revendication légitime de retour doit être située dans son contexte et traiter avec raison et patience, loin de la manipulation politicienne, humainement insupportable, politiquement inutile et moralement condamnable.

Nous voulons le retour du maximum des exilés dans le plus bref délai et la fermeture de cette page, après que le dossier principal des prisonniers politiques a été clos, du moins dans sa phase de privation de la liberté.

Et la libération des prisonniers est le résultat des luttes des familles et des défenseurs des droits humains, mais aussi de la sagesse de certains responsables qui semblent avoir mis l’intérêt général de la Tunisie et des tunisiens, avant la vengeance haineuse et les règlements de compte.

Prétendre, comme le disent certains « Cheikhs » que « les prisonniers sont sortis de la petite prison pension complète à la grande prison sans pension » (Kharjou Min Essejn Assaghir Illi Fih Essobba Alla Hissab Al Hakem Illa Assijn Al Kabir Wa Assobbah Alaa Hisabhom Al Khaass » est non seulement immoral, mais c’est aussi une insulte à tous les défenseurs qui ont sacrifiés pour obtenir cette libération. C’est insulte aux dizaines de milliers d’épouses, de parents et d’enfants qui ont souffert des années durant pour obtenir la libération de leurs proches.

Cette attitude rappelle la « superfluité humaine » décrite par la philosophe Hannah Arendt, comme l’origine du crime moderne. « Wa Yahsabouna Annahom Yohsinouna Son’an » (Et ils pensent qu’ils agissent correctement) dit le saint Coran.

De l’individu et du Groupe :

Ce discours ne donne aucune importance à l’individu et l’écrase, pour la beauté du verbe et la justesse de la théorie, comme disait Staline : « Rien n’est plus beau qu’une théorie qui marche ». J’avais l’impression d’entendre le dictateur sanguinaire rouge, ne écoutant une phrase semblable, dans une réunion organisée après la réincarcération de Si Sadok Chourou, universitaire et dernier président légitime du mouvement Ennahdha au moment de son arrestation, que Allah le tout puissant lui permette de revenir à sa famille sain et sauf.

Beaucoup de nos élites semblent admirer le bon vieux temps de la nationalisation soviétique de l’Etre, selon nous AW Hani, ou de sa « chosification » par les méfais du colonialisme, selon l’expression de Malek Ben Nabi.

L’apport fondamental des droits humains dans leur acceptation moderne est la sacralité de l’Etre humain, entendu comme individu. Certes, nous autres opprimés ajoutons une forte revendication aux droits collectifs, mais ces derniers ne doivent point passer devant les droits sacrés de l’Etre-individu.

Le calife Omar Ibn Al-Khattab n’a-t-il pas suspendu le siège d’une ville ennemi pour permettre aux épouses de revoir leurs maris-soldats. Cette tradition islamique nous permet de mesurer la place de l’individu au sein de la Nation et de la Oumma.

Le calife Ali Ibn Abi-Taleb n’a-t-il pas réuni ses soldats pour leur expliquer les dangers de la bataille qu’il avait décidé de livrer le lendemain, en les affranchissant de l’obligation de le suivre et en leur offrant la possibilité de se retirer dans la dignité, dans l’obscurité de la nuit.

« Redonnez aux gens leur liberté » avait conclut l’islamologue réformateur Abdelmajid Najjar. Il ne croyait pas si bien dire.

Pour un règlement digne de la question des exilés :

En se basant sur ce qui précède, nous pouvons énoncer quelques principes d’un règlement digne de cette souffrance de l’asile, sur trois niveaux :

i-au niveau de l’exilé :
Eentamer les démarches administratives ordinaires auprès des autorités consulaires, sans délai. Un droit doit être réclamé, selon les procédures en cours, pour être octroyé ;

ii-au niveau des autorités consulaires:
°S’engager, dans le discours et dans la pratique, à appliquer à la lettre le plan de régularisation, annoncé par le Ministre de la Justice et des droits de l’homme. Ce qui permettrait de régler sans aucun problème et sans délai plus de 90 des cas ;
°Alléger les procédures consulaires et réduire les délais d’attente ;
°Informer les demandeurs de leurs dossiers judiciaires en Tunisie, pour leur permettre de préparer leurs instruments de défense ;

iii-au niveau des autorités judiciaires :
°Reconnaître les affres et les souffrances de l’asile comme circonstances atténuantes, s’abstenir de prononcer des peines fermes de privation de liberté, lors des réouvertures pénales après opposition et observer l’extinction de l’action publique, en accédant au droit de la société à l’oubli ;

iv-au niveau des autorités policières :
°Observer l’extinction de l’action publique pour les faits reprochés et s’abstenir des chantages, pressions et retardements des demandes de retour ; ainsi que se limiter aux stricts dispositions de la loi, régissant les opérations d’enquête confiées à la police nationale ;

v-au niveau des médias et des journalistes et chroniqueurs:
°Aider la Nation à refermer ces plaies et favoriser la réconciliation nationale ; en s’abstenant de raviver les mèches de la haine et les appels à ‘la suppression, à la radiation et é l’extermination’ de quiconque porte un avis divergent,

vi-au niveau des acteurs politiques, notamment ceux dont les membres sont exilés :
°S’abstenir de se servir des souffrances de exilés et taire les discours haineux et vindicatifs qui ne peuvent que nuire au recouvrement des droits des exilés à un retour digne ;

vii-au niveau des partis politiques et aux candidats aux présidentielles :
°Appeler à la fin de ce clavaire et au retour de tous les exilés, conformément à l’esprit de la Constitution ;

viii-au niveau des députés de la future Assemblée et des Conseillers :
°Proposer l’adoption des textes facilitant la réconciliation nationale, la réintégration des exilés et des anciens prisonniers politiques, ainsi que la réparation des victimes de la torture et des mauvais traitements, inhumains ou dégradants ;
°Ouvrir le débat et promulguer une Loi législative d’Amnistie générale, qui permettrait de réparer toutes les injustices subies par toutes les générations et permettre à la Tunisie de penser toutes ses plais ;

ix-au niveau du Premier Ministère et du Ministre de la Justice :
°Mettre en place une équipe interministérielle, en charge de la coordination des actions en faveur desdites intégration et réparation ;

x-au niveau du Chef de l’Etat :
°Utiliser vos prérogatives constitutionnelles de droit de grâce en cas de confirmation d’anciens jugements pour un exilé, suite l’exercice de son droit d’opposition judiciaire, en vertu de l’article 48-3 de la Constitution, qui stipule, en votre faveur et à votre entière discrétion, que « Le Chef de l’Etat dispose du droit de grâce ». Ce droit inscris à l’article 15 notre première Constitution de 1861 est plus explicite : « Le Chef de l’Etat a le droit de faire grâce, si cela ne lèse pas les droits d’un tiers », étant entendu que les faits remontent à loin et que les procès initiaux ne garantissaient pas tous les normes du procès équitable, et que l’usage de votre droit de grâce, en la matière, ne devrait lésé les droits d’aucune tierce personne.
°Concernant les affaires qui ne tombent pas sous la grâce, étant entendu, que des tiers ou leurs ayant droits seraient lésés, matériellement ou moralement, d’user de vos prérogatives pour faciliter le droit de la société à l’oubli, par des mesures de réparation à la victime, payées sur le budget de l’Etat, si le ou les coupables, après confirmation de leur culpabilité, en fassent amande honorable et demandent pardon auprès des tiers lésés ou de leurs ayant droits physiques et moraux ;
°Si vous êtes réélu pour un cinquième et denier mandat, aux élections du 25 octobre ou au 2ième tour du 8 novembre prochain, proposer à la nouvelle Chambre des députés, qui sera sortie des urnes, un projet de loi d’Amnistie générale, en consultation avec toutes les parties prenantes, pour permettre à la Tunisie de penser toutes ses plaies et d’utiliser toutes ses compétences ;

Mots de la fin :
Qu’il me soit permis de rêver en un retour digne, comme à tous les concitoyens qui le souhaitent.. Qu’il me soit permis de rêver en Tunisie pour les tunisiens sans exclusion.. Qu’il me soit permis de rêver de participer, avec nous tous, à panser cette plaie et à tourner une page pour en écrire plein de belles choses sur une autre.. Qu’il me soit permis d’oublier, l’espace d’une accolade amicale aux parents, aux frères et sœurs, aux amis, les années où l’asile a détruit les plus belles années de nos vies.. Qu’il me soit permis de rêver, et mes co-exilés, en une vie normale, d’Etres normaux non privés de notre terre, de notre patrie, de nos père, mère, frères et sœurs et de nôtres..

Citations de clôture :

« Carthage paraît encore jouir d'une bonne constitution, plus complète que celle des autres États sur bien des points, et à quelques égards semblable à celle de Lacédémone. Ces trois gouvernements de Crète, de Sparte et de Carthage, ont de grands rapports entre eux ; et ils sont très supérieurs à tous les gouvernements connus. Les carthaginois, en particulier, possèdent des institutions excellentes », Politique d'Aristote / trad. J. Barthélemy-Saint-Hilaire,

« Une complète sécurité est garantie à tous nos sujets et à tous les habitants de nos États, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s’étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée », Article 1er Ahd Al-Amane

« Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays » Article 12-4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

« Fa Tala Alayhimou Al Amdaou Faqasat Qouloubouhom » (Le temps s’est écoulé et leurs cœurs se sont endurcis). Le Saint Coran. Que Allah nous protège de l’endurcissement du cœur et l’aveuglement de l’esprit.

Abdel Wahab Hani
Paris-Genève, le 10 septembre 2009, 152e anniversaire de Ahd Al-Amane
Ce papier a été écrit d’un trait comme de lui même, sans nos archives et carnets
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