contre la torture en Tunisie

 

 

STOP TORTURE IN TUNISIA, NOW !

 

التعذيب أدات حكم النظام في تونس

 

 

Affaire Khaled BEN SAÏD le tortionnaire

 

Rassemblement à Nancy le 23 Septembre 2010 à 14h00

 

 

L’ancien Vice-consul de Tunisie à Strasbourg Khaled Ben Saïd avait été condamné le 15 décembre 2008 à une peine de 8 ans de prison ferme par la Cour d’assises du Bas-Rhin (siégeant à Strasbourg) pour complicité de torture et actes de barbarie.

Le tortionnaire a été reconnu par Mme Gharbi, citoyenne tunisienne résidant en France et victime en 1996 d’actes de torture dans un poste de police à Jendouba (Nord Ouest de la Tunisie), qui désigne Khaled ben Saïd comme l’un de ses tortionnaires.

Le 23 septembre 2010 s’ouvre le procès en appel du tortionnaire Khaled Ben Saïd. Il est utile de rappeler que le Parquet général, de façon inédite, avait lui-même décidé de faire appel. Ceci démontre le degré de complaisance du gouvernement français avec les autorités tunisiennes, même quand il s’agit d’une affaire de telle gravité.

 

En soutien au combat et au courage de Mme Gharbi, Les organisations signataires appellent à 

 

Un rassemblement devant le palais de justice de Nancy

 

Le Jeudi 23 septembre 2010

 

À partir de 14h00

 

 

Mobilisons-nous contre la torture en Tunisie

 

afin que cesse l’impunité des tortionnaires

 

 

A l’appel de l’ ATMF-Nancy et les organisations progréssistes Nancéiennes,

Premiers Signataires   

 Ligue des Droits de l’Homme - LDH, Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – ACAT/ France, Mouvement contre le Racisme et l’ Amitié entre les Peuples - MRAP, Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc/ France-ASDHOM, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental - CORELSO, Union Syndicale Solidaires, Association des Marocains en France – AMF, Association des Travailleurs Maghrébins en France -ATMF, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme en Tunisie - CRLDHT,  Association des Tunisiens en France - ATF, Association des Tunisiens en France -ATF-Paris, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives - FTCR – Parti Communiste Français - PCF, Nouveu Parti Anti-capitaliste - NPA, La Fédération pour une alternative sociale et écologique - Fase,  Les Verts, Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie -PCOT, Parti Démocrate Progressiste/Tunisie -PDP, Congrès Pour la République/Tunisie -CPR, Forum Démocratique pour les Libertés en Tunisie - FDTL, Mouvement ENNAHDHA –  , Le Mouvement ETTAJDID-France. 

 

Rappel de la procédure 

 

 

Après le dépôt, le 9 mai 2001, de la plainte de Madame Gharbi pour torture, une information judiciaire à l’encontre de Khaled Ben Saïd a été ouverte le 16 janvier 2002. La FIDH et la LDH se sont aussitôt constituées parties civiles. L’accusé, qui se trouvait à l’époque sur le territoire français où il exerçait les fonctions de Vice-consul de Tunisie à Strasbourg, est retourné précipitamment en Tunisie après avoir été informé de la procédure ouverte à son encontre. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis le 15 février 2002. La commission rogatoire internationale délivrée par le juge d’instruction le 2 juillet 2003 n’a jamais été exécutée par les autorités tunisiennes. De retour en Tunisie, Khaled Ben Saïd aurait continué à travailler au sein du ministère de l’Intérieur tunisien, sans être inquiété. Il avait désigné un avocat pour le représenter lors de son procès en première instance le 15 décembre 2008 devant la Cour d’assises de Strasbourg.